CONDITIONS GENERALES DE VENTES DU SITE « LACAUDERANAISE »

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part, la maison « La Caudéranaise » (ci-après dénommée « La Caudéranaise »), et d’autre part toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le client ») souhaitant procéder à un achat via le site internet « lacauderanaise.fr ».

ARTICLE 1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site de lacauderanaise.fr et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la maison « La Caudéranaise » et le client.

Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la maison « La Caudéranaise ».

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par « La Caudéranaise », sans préavis.

Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 2. COMMANDE

Le client qui souhaite acheter un produit sur le site « lacauderanaise.fr » doit obligatoirement :

- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée
- effectuer le paiement dans les conditions prévues
- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir pris connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un e-mail de confirmation de la commande enregistrée sera envoyé au client par la maison « La Caudéranaise » une fois la commande validée par le client..

Preuve d'achat : les mails seront considérés comme des preuves de communication, de commandes et des paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 3. PRODUITS

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans la boutique « lacaudéranaise.fr ». Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les offres contenues sur ce site sont valables tant que les produits qui s'y rapportent demeurent en ligne et jusqu'à épuisement des stocks.

En cas d’indisponibilité de l’un de nos produits, le Client en sera informé au plus vite. L’indisponibilité des articles ne peut en aucun cas engager la responsabilité de la maison "La Caudéranaise".

Les photographies des articles sont les plus fidèles possibles mais s'agissant de pièces réalisées à la main, le rendu ne saurait être tout à fait identique d'un produit à l'autre.

Le client peut demander à recevoir un échantillon du lin utilisé en envoyant une enveloppe timbrée à son adresse à l'adresse suivante : La Caudéranaise, 19 rue Mexico 33200 Bordeaux.

Vous trouverez plus d’informations sur le processus de personnalisation dans la rubrique « Personnalisation ».

ARTICLE 4. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

a. Prix

Les prix figurant sur le site sont des prix HT sachant que La Caudéranaise n’est pas assujetti à la TVA.

La maison « La Caudéranaise » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Les prix indiqués ne comprennent pas la participation aux frais de port. Cette participation aux frais de livraison sera facturée en supplément et indiquée dans la confirmation de commande.

Une facture sera établie par la maison "La Caudéranaise" et remise au Client lors de la livraison. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Les prix facturés sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

b. Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande.

Le site « lacauderanaise.fr » utilise le protocole sécurisé https.

Plusieurs modes de paiement sont disponibles :

- Paiement par carte bancaire :

Les paiements sont sécurisés

par les meilleurs protocoles de sécurisation des échanges sur Internet (PCI DSS et Secure Connexion TLS 1.2).

Les données bancaires sont cryptées et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

- Paiement par Paypal :

Les paiements sont réalisés par le biais du système Paypal.

ARTICLE 5. LIVRAISON

Les produits de la maison « La Caudéranaise » sont confectionnés sur commande.

Les délais de fabrication peuvent varier selon le carnet de commandes en cours.

Les expéditions se font par Lettre Suivie, Colissimo ou via Mondial Relay. Dans la mesure du possible, nous vous communiquons un lien vous permettant de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les frais forfaitaires de livraison sont indiqués lors de la finalisation de la commande.

La maison « La Caudéranaise » se réserve le droit de demander une participation supplémentaire aux frais de port lors d'envois exceptionnellement volumineux ou lourds. Dans ce cas le client pourra au choix accepter le supplément de frais ou annuler sa commande.

La maison « La Caudéranaise » est tributaire des transporteurs et ne peut pas être tenu responsable d'éventuels retards de livraison, détériorations ou pertes de colis.

En cas de non-remise du colis en main propre, un avis de mise à disposition sera délivré au Client.

Les colis sont conservés 14 jours en bureau de poste. Les colis non récupérés par les clients dans ces délais nous sont retournés. La réexpédition du colis au client lui sera facturée au tarif réel.

La livraison s’effectue à l'adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la commande.

Le transport se déroulant aux risques et périls du client, celui-ci est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de son contenu dès leur arrivée, en présence du transporteur.

Si le Client constate que son colis ou son article a été abîmé, la maison "La Caudéranaise" l’invite à le préciser sur le bordereau de livraison du transporteur, et à prendre immédiatement contact avec le Service clientèle de la maison "La Caudéranaise" :

« contact@lacaudéranaise.fr ».

Dans votre message, n'oubliez pas de mentionner le dégât observé (colis humide, troué, ouvert, etc.). Dans tous les cas, le client dispose d'un délai de trois (3) jours, non compris les jours fériés, à compter de la réception du colis pour notifier au transporteur, par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée, les réserves éventuelles (article L133-3 du Code de commerce).

Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement, de préparation et d’acheminement de votre commande. Les retards éventuels de livraison ne sauraient justifier une demande de dommages et intérêts.

Toutefois, si 30 jours ouvrés après la date indicative de livraison, le produit n'a pas été livré pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, après information du client, la maison "La Caudéranaise" pourra fournir un bien d'une qualité et d'un prix équivalent. La vente pourra également être résolue à la demande de l'une ou l'autre partie. Le Client pourra le cas échéant, obtenir restitution du prix de la commande à l'exclusion de toute autre indemnité et dommages et intérêts.

ARTICLE 6. CONFORMITE DES PRODUITS

La maison « La Caudéranaise » s'engage à rembourser les produits ne correspondant pas à la commande. La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés à « La Caudéranaise » dans l'état dans lequel ils ont été reçus, dans leur emballage d'origine.

Les frais d'envoi seront remboursés, sur la base du tarif facturé, ainsi que les frais de retour déboursés, si le retour est justifié par un défaut de qualité ou de conformité à la commande.

ARTICLE 7. FORCE MAJEURE

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure qui dégagent la maison "La Caudéranaise" de ses obligations contractuelles, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français, - les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l'exécution des obligations de la maison "La Caudéranaise" .

ARTICLE 8 – EXCLUSION DE RESPONSABILITE

La responsabilité de la maison "La Caudéranaise" ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De même, sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARTICLE 9. DROIT DE RETRACTATION ET REMBOURSEMENT

Si le client n'est pas tout à fait satisfait de sa commande ou qu'il change tout simplement d'avis, en vertu des dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, il dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai ci-dessus court à compter de la réception des produits.

Aucun renvoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Le client pourra renvoyer à ses frais les articles dans leur emballage d'origine et demander le remboursement de son achat, le retour des marchandises s'effectuant à ses risques et périls.

Les articles sont à retourner à l'adresse suivante :

La Caudéranaise

19 Rue Mexico

33200 BORDEAUX

« La Caudéranaise » s'engage à effectuer le remboursement des articles retournés dans un délai de 14 jours à compter de leur réception.
Le remboursement des articles de la commande ne sera effectué qu'après vérification par la maison « La Caudéranaise » de la quantité et de la qualité des articles retournés. Les articles ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être complets et dans un état de propreté parfaite.
Les produits personnalisés par « La Caudéranaise » à la demande du client ne peuvent être repris, sauf dans les cas visés à l'article VI, et ne peuvent donc pas faire l'objet d'un remboursement. Le client ne bénéficie pas d'un droit de rétraction sur ces produits.

ARTICLE 10. JURIDICTION COMPETENTE - DROIT APPLICABLE

En cas de litige ou de réclamation, le client formulera ses réclamations au préalable auprès de « La Caudéranaise » afin de convenir d'une solution amiable.

En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les tribunaux compétents

ARTICLE 11. REGLES DE CONFIDENTIALITE POUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

1. Les informations personnelles que nous collectons

Pour traiter votre commande, vous devez nous fournir certaines informations, et notamment vos nom, prénom, e-mail, adresse postale, coordonnées de paiement, ainsi que le descriptif du produit que vous commandez.

Dans le cadre d’une commande personnalisée, nous utilisons votre e-mail afin de vous envoyer une maquette de votre personnalisation, afin que vous puissiez ainsi la valider.

Nous vous notifions également par mail les différentes étapes d’avancement de votre commande.

2. Les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour recueillir, utiliser et partager des informations personnelles

Nous nous appuyons sur un certain nombre de bases légales pour recueillir, utiliser et partager vos informations, et notamment :

- pour vous fournir nos services, par exemple lorsque nous utilisons vos informations pour traiter votre commande, résoudre un litige ou assurer le service client ;

- lorsque vous nous avez donné votre consentement explicite, que vous pouvez révoquer à tout moment, par exemple en vous inscrivant à notre newsletter ;

- si nécessaire, pour répondre à une obligation légale, un arrêt juridique ou en lien avec une demande de la justice comme par exemple le fait de conserver des informations concernant vos achats dans le cadre de la législation fiscale ;

- si nécessaire, pour servir nos intérêts légitimes, dans le cas où ces intérêts légitimes ne sont pas invalidés par vos droits ou vos intérêts, tels que fournir et améliorer nos services. Nous utilisons vos informations pour fournir les services que vous nous avez demandés et dans notre intérêt légitime à améliorer ces services.

3. Les tiers avec lesquels nous partageons des informations personnelles

Les informations concernant nos clients sont importantes pour notre activité. Nous ne partageons vos informations personnelles que pour un nombre très limité de raisons, ainsi que dans un nombre limité de circonstances telles que :

- des entreprises de transport par exemple. Nous pouvons avoir à partager vos informations personnelles avec ces tierces parties, mais uniquement celles qui sont indispensables à la réalisation de ces services.

- Le respect de la législation. Nous pouvons avoir à recueillir, utiliser, conserver et partager vos informations si nous pensons en toute bonne foi que cela est nécessaire et raisonnable pour :

(a) répondre à un processus juridique ou une demande de l'état ;

(b) faire appliquer nos accords, nos conditions ou nos règlements ;

(c) empêcher, enquêter sur ou gérer toute fraude ou autre activité illégale, ou tout problème technique ou de sécurité ;

(d) protéger les droits, la propriété et la sécurité de nos clients ou d'autres personnes.

4. La durée pendant laquelle nous gardons les informations personnelles

Nous conservons vos informations uniquement aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir nos services et aux fins établies dans nos règles de confidentialité. Nous pouvons également avoir à conserver ces informations pour nous conformer à des obligations législatives et juridiques, résoudre des litiges et faire appliquer nos engagements. Nous les conservons généralement pour une durée de 10 ans.

5. Les droits des acheteurs concernant l’utilisation de leurs informations personnelles et leurs coordonnées de contact

- Accéder. Vous pouvez avoir le droit d'accéder aux informations personnelles que nous détenons vous concernant et d'en recevoir une copie en nous contactant. Vous trouverez nos coordonnées en bas de la page.

- Modifier, restreindre, supprimer. Vous pouvez également avoir le droit de modifier vos informations personnelles, de restreindre notre utilisation de celles-ci ou de les supprimer. En dehors de circonstances exceptionnelles (si nous devions par exemple conserver les données liées à notre boutique pour des raisons légales), nous supprimerons généralement vos informations personnelles sur simple demande.

- S'opposer. Vous pouvez vous opposer 1) à ce que nous traitions certaines de vos informations dans le cadre de nos intérêts légitimes et 2) à la réception de messages marketing de notre part après avoir explicitement consenti à les recevoir. Dans ces cas précis, nous supprimerons vos informations personnelles à moins de disposer de motifs légitimes pour poursuivre l'utilisation de celles-ci, ou dans les cas où elles sont nécessaires pour des raisons légales.

- Se plaindre. Si vous résidez dans l'Union européenne et que vous souhaitez manifester une inquiétude quant à notre utilisation de vos informations (et sans porter atteinte aux autres droits dont vous pouvez bénéficier), vous pouvez le faire auprès de vos autorités locales de protection des données.

Comment nous contacter :

Dans le cadre de la loi européenne sur la protection des données le site « lacauderanaise.fr » est le contrôleur de données en ce qui concerne vos informations personnelles.

Pour toute question ou préoccupation, vous pouvez nous contacter sur notre e-mail "contact@lacauderanaise.fr". Vous pouvez également nous envoyer un courrier postal à l'adresse suivante :

La Caudéranaise, 19 Rue Mexico, 33200 BORDEAUX

Le client peut procéder à tout moment à des modifications sur ses données personnelles sur le site « lacauderanaise.fr » dans la rubrique Mon Compte.

ARTICLE 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

« La Caudéranaise » est une marque déposée.

Le site « lacauderanaise.fr » ainsi que son contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et sur la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, la maison « La Caudéranaise » octroie au client une licence d’utilisation du site, uniquement dans le cadre de son usage personnel. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l’un de ses éléments est interdite (photographies, textes, logos, sigles, marques, dessins, …), sauf autorisation préalable et expresse de « La Caudéranaise ».

Les photographies illustrant les produits sur le site n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s'y sont introduites, la responsabilité de la maison "La Caudéranaise" ne pourra, en aucun cas être engagée de ce fait.

ARTICLE 11. INFORMATIONS LEGALES

La maison "La Caudéranaise" est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro Siret 749 954 061 00026 dont le siège est établi :

La Caudéranaise

19, Rue Mexico, 33200 BORDEAUX.

L’email du service client est : "contact@lacauderanaise.fr".